Acheter à Majorque

Si vous envisagez d’acheter une propriété à Majorque, il est important de connaître les procédures bureaucratiques à l’avance.

Obtention de la NIE

Tout d’abord, vous devez être en possession d’une pièce d’identité valide. Soit le DNI, s’il s’agit d’un citoyen espagnol, soit le NIE s’il s’agit d’un citoyen étranger, résident ou non en Espagne. Le NIE est le numéro d’identification des étrangers qui vous sera attribué par la police nationale, Office des étrangers, Calle Feliciá Fuster, 7 à Palma (Google maps : 39.563795, 2.664445).

Ce document sera nécessaire pour toute transaction économique qu’un étranger veut effectuer en Espagne. et doit être accompagné d’un passeport valide.

COMPTE BANCAIRE

Lors de l’achat, vous devez également ouvrir un compte dans une banque ayant un bureau en Espagne, afin que les chèques puissent être émis au nom au moment de l’achat ; dans le cas d’une banque ayant une succursale locale, ils sont payables dans un délai maximum de 2/3 jours, tandis qu’un chèque d’une banque étrangère sans bureau ici peut prendre un mois pour encaisser. C’est pourquoi le vendeur exigera un chèque d’une banque ayant un bureau ouvert sur le territoire sur lequel il a été acheté. Le paiement des montants peut également être effectué par virement bancaire. Mais cela implique que le transfert doit être effectué avant la signature et porter la preuve qu’il a été effectué à l’avance. En règle générale, l’acheteur préfère émettre les chèques correspondants et effectuer la livraison au moment de la signature devant notaire public. Les frais occasionnés par l’émission de chèques ou de virements sont à la charge de l’acheteur.

Pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger, vous devrez présenter la NIE avec votre passeport en cours de validité.

PROMESSE DE VENTE

Il s’agit d’un document privé signé par l’acheteur et le vendeur, dans lequel ils fixent les conditions de la vente, le prix, la documentation à présenter, etc. Il établit également la date de la signature chez le notaire et les sanctions éventuelles à appliquer en cas de non respect par l’une des parties. Ce contrat prévoit le versement d’un montant (généralement 10 %), sous forme de dépôt (prime d’option d’achat ou dépôt selon le type de contrat – contrat d’achat, contrat d’option d’achat, contrat de dépôt), qui fera partie du prix total.

Ce document a une validité pénale, même s’il s’agit d’un document privé, et même s’il s’agit d’un document privé, il arrive que l’acheteur ou le vendeur préfère le porter devant notaire et l’enregistrer avec l’obligation fiscale de payer l’ITP (droits de mutation de 8% à 10% du prix déposé, selon le montant). Le paiement de cette taxe ne réduit pas le paiement de l’ITP correspondant au montant total de la vente. Si le document est enregistré, les frais seront à la charge du demandeur.

FRAIS D’ACHAT

Les frais occasionnés par l’achat sont à la charge de l’acheteur. En d’autres termes

8% ITP (Transfer Tax) dans le cas d’une vente entre particuliers. Soit 21% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dans le cas d’un achat auprès d’une société commerciale.

Notaire et Registre environ 1-2% du prix total

Frais bancaires pour l’émission de chèques ou de virements.

LES FRAIS DU VENDEUR :

Gain en capital municipal (à payer dans les 30 jours suivant la date de la vente)

IRPF correspondant à l’Augmentation patrimoniale de la vente, qui doit être incluse dans la déclaration de revenus annuelle.

Il est important de connaître le montant de ces dépenses avant de mettre votre maison en vente. Consultez votre conseiller fiscal.